LES GUIDES : GUIDE AU DROIT D’AUTEUR

Une licence Creative Commons est un outil juridique qui permet à l'auteur de conserver ses droits d'auteur tout en facilitant l'utilisation plus libre de son œuvre par d'autres. Elle permet de sortir de l'approche dichotomique (entre une œuvre protégée, où presque aucune utilisation n'est possible, et une œuvre libre de droit, où tout est permis). L'auteur choisit en effet dans la construction de sa licence les options privilégiées (par exemple, il peut autoriser tous les types d’utilisation ou indiquer à l'avance une restriction aux utilisations non commerciales, permettre à l'avance ou non les modifications ou les traductions, etc.). Selon les options choisies, on voit que le public dispose d'un plus ou moins grand nombre de libertés pour utiliser l'œuvre.

Cette licence reconnaît aux créateurs le droit de paternité sur leurs œuvres et programmes. Les organisateurs s’engagent donc à ce que les participants soient reconnus et cités comme les auteurs originaux de leurs créations. En contrepartie, les participants renoncent, de manière définitive, à faire valoir les droits suivants et ce, peu importe les supports, médias, procédés techniques et formats en question :  S’opposer à toute reproduction de l’œuvre ou à toute incorporation de l’œuvre dans une œuvre collective ;  S’opposer à toute création et reproduction d’œuvres dérivées ;  S’opposer à toute distribution d’exemplaires ou d’enregistrements de l’œuvre ;  S’opposer à toute présentation, représentation ou communication de l’œuvre sous n’importe quelle forme que ce soit ;  Lorsque l’œuvre est une base de donnée, s’opposer à toute extraction ou réutilisation de parties substantielles de l’œuvre;  S’opposer à toute modification en vue d’une réutilisation. Les organisateurs reconnaissent que la licence Creative Commons « Paternité 2.0 » ne concerne que la spécification ou scénario d’usage, la maquette, le business plan ainsi que la présentation comprenant le pointage des données utilisées ou manquantes. Par conséquent, sont exclus du champ de la licence Creative Commons « Paternité 2.0 », les codes produits par les participants dans le cadre de la maquette ainsi que les logiciels ayant servi à la production de la maquette.

La version complète de la licence peut être visualisée en suivant ce lien : http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/legalcode

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